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OPAH

Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat qui vient d’être mise en place sur les pôles territoriaux de MORTAIN et de SAINT HILAIRE DE HARCOUET, des réunions d’information destinés aux habitants, aux artisans, aux élus, etc.. sont proposées les :

  • Lundi 20 novembre – 18h30 à Mortain (pôle territorial , Rue Vélléda)
  • Jeudi 23 novembre – 18h30 à Saint Hilaire (espace St Hilaire – 74, rue de Paris).
Questionnaire sur le PLUi du Mortainais

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Mortainais, un questionnaire adressé en priorité aux habitants, a été élaboré. L’objectif est de recueillir les avis, remarques et observations de la population sur les grandes orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire du Mortainais.

 

Une restitution de ces questionnaires sera notamment organisée lors d’un forum avec les habitants et les élus, à l’automne 2017 (la date reste encore à déterminer).

 

Les questionnaires sont disponibles au pôle territorial du Mortainais, au siège de l’agglo (service urbanisme), en ligne en suivant l’un des liens suivants :

http://www.cdcmortainais.fr/fr/articles-a-la-une/388-plui-mortainais-questionnaire

http://www.cc-avranchesmontsaintmichel.fr/Amenagement/Urbanisme/PLUi-Mortainais

<Calendrier>
Novembre 2017

Législation et imprimé
 

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Le formulaire de déclaration des puits et des forages

Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau est accessible en ligne : une fois complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement, le formulaire est à déposer à la mairie de la commune concernée.

Chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2008.

Les services de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Manche ont réalisés une plaquette intitulée : "le forage d'eau - conseils techniques et réglementatations".

La DREAL, avec la coopération des DDT(M), l’ARS et le BRGM, a édité une plaquette d’information sur le forage d’eau en Basse-Normandie.
Cette plaquette fait un rappel sur la réglementation existante et fournit quelques conseils techniques.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

declaration_d_ouvrage_puits_et_forages_domestiques_cle795c81.pdf
plaquette-forage[1].pdf
Plaquette_forage_v6_cle0fd251.pdf
Relève des compteurs d'eau

Modification simplifiée du PLU

Agenda des manifestations

Retrouvez les agendas de la commune, du Mortainais et du Domfrontais dans les pages de l'onglet "Actualités"

Bulletin 2015 2016

Pour consulter le dernier bulletin municipal, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

http://fr.calameo.com/read/000100276f8c3dbf81936

 

 

Liens
Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie : 
soit
ou
 
Comité Local pour le logement des jeunes :
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La chaine de solidarité du Mortainais
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La Ludothèque
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Novea
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Coopérative d'activités et d'emplois
♦♦♦♦
Blog pour l'espace public numérique
 
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Parc Naturel Régional Normandie Maine :
 
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Pays de la baie du Mont Saint Michel :

http://www.baie-montsaintmichel.fr/

♦♦♦♦♦
Office de tourisme du Mortainais : 
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Office de tourisme du Domfrontais : 
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Manche Tourisme
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Centre de loisirs sans hébergement
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