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Prélèvement à la source

 Voici le deuxième épisode de la web-série « Grès d’Union ».

Ce nouvel épisode met à l'honneur le "trait d'union" entre Mortain-Bocage et Domfront-en-Poiraie.

« Prenez de la hauteur et découvrez, à travers le témoignage d'un propriétaire de pierrier, cette ligne de crête abritant une espèce rare et particulièrement discrète. »

Ce projet est mis en œuvre par le Parc naturel régional Normandie-Maine et le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Ouest, et est financé par la Région Normandie.

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Législation et imprimé
 

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Le formulaire de déclaration des puits et des forages

Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau est accessible en ligne : une fois complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement, le formulaire est à déposer à la mairie de la commune concernée.

Chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2008.

Les services de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Manche ont réalisés une plaquette intitulée : "le forage d'eau - conseils techniques et réglementatations".

La DREAL, avec la coopération des DDT(M), l’ARS et le BRGM, a édité une plaquette d’information sur le forage d’eau en Basse-Normandie.
Cette plaquette fait un rappel sur la réglementation existante et fournit quelques conseils techniques.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

declaration_d_ouvrage_puits_et_forages_domestiques_cle795c81.pdf
plaquette-forage[1].pdf
Plaquette_forage_v6_cle0fd251.pdf
AVIS

Le secrétariat de mairie sera fermé pour congés les lundi 13 et mardi 14 août

Changement horaires ouverture superette août 18

Cérémonie

Agenda des manifestations

Retrouvez les agendas de la commune, du Mortainais et du Domfrontais dans les pages de l'onglet "Actualités"

Liens
Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie : 
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Comité Local pour le logement des jeunes :
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La chaine de solidarité du Mortainais
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La Ludothèque
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Novea
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Coopérative d'activités et d'emplois
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Blog pour l'espace public numérique
 
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Parc Naturel Régional Normandie Maine :
 
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Pays de la baie du Mont Saint Michel :

http://www.baie-montsaintmichel.fr/

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Office de tourisme du Domfrontais : 
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