Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau est accessible en ligne : une fois complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement, le formulaire est à déposer à la mairie de la commune concernée.
Chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.
C’est ce que prévoit notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2008.
Liens contextuels
Les services de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Manche ont réalisés une plaquette intitulée : "le forage d'eau - conseils techniques et réglementatations".
La DREAL, avec la coopération des DDT(M), l’ARS et le BRGM, a édité une plaquette d’information sur le forage d’eau en Basse-Normandie.
Cette plaquette fait un rappel sur la réglementation existante et fournit quelques conseils techniques.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :
)
